2021 n’a pas été l’année plus trépidante, ni la plus remplie de bonnes nouvelles. Les LGBTphobies restent fortes dans de nombreux pays, à travers des violences physiques, verbales et psychologiques, et l’égalité des droits pour les personnes LGBTQ+ est loin d’être atteinte. Mais 2021 a aussi eu son lot de bonnes nouvelles, et notamment des avancées en matière de droit et d’égalité pour les personnes LGBTQ+ à travers le monde.
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#1. Le Botswana a décriminalisé l’homosexualité
Le 29 novembre dernier, la justice du Botswana a maintenu sa décision de décriminaliser l’homosexualité, après un procès en appel mené par le gouvernement conservateur. Car si la décision initiale de décriminalisation date de 2016, en ordonnant que les lois punissant les relations entre personnes de même sexe soient amendées, le gouvernement conservateur du pays avait fait appel de cette décision en octobre dernier.
Dès 2016, le tribunal de la capitale du Botswana, Gaborone, avait qualifié les lois anti-LGBT de “reliques de l’ère (britannique) victorienne” qui “oppressent une minorité”. Un jugement historique au niveau du continent africain, où l’homosexualité reste illégale dans de nombreux pays. Seuls le Lesotho, l’Angola, le Mozambique et les Seychelles ont dépénalisé l’homosexualité, tandis que l’Afrique du Sud est le seul pays africain autorisant le mariage pour les personnes de même sexe.
#2. Le mariage pour les couples de même sexe est désormais légal en Suisse
En septembre dernier, la confédération helvétique est entrée dans l’histoire, en approuvant le mariage pour tous et toutes par référendum : le “oui” l’a emporté à plus de 60 %. Le Parlement suisse avait approuvé fin 2020 le mariage homosexuel, mais il manquait une validation par référendum, face à un camp du “non” virulent.
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En plus de presque deux tiers des votants, tous les cantons suisses ont accepté le mariage pour tous – lui donnant ainsi une double légitimité, y compris dans certaines régions plus conservatrices. Après plusieurs années de travail parlementaire, le texte prévoit également l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes, et le droit à l’adoption pour les couples de même sexe. Avant ce référendum, deux femmes ou deux hommes avaient seulement la possibilité de conclure un partenariat enregistré.
#3. Au Japon, ne pas reconnaître le mariage gay est anticonstitutionnel, selon une juge
En mars 2021, une juge devait décider si l’État japonais violait les droits de trois couples de même sexe en refusant d’enregistrer leur union à l’état civil. La juge Tomoka Takede a rendu un jugement favorable aux plaignants, déclarant ce refus inconstitutionnel, puisqu’il contreviendrait à l’article 14 de la constitution qui consacre l’égalité absolue des droits pour tout citoyen.
Une décision historique dans un pays qui ne reconnaît pas les unions de deux personnes de même sexe, bien que l’homosexualité y soit légale depuis 1880. La route est néanmoins encore longue : ce sera à la Cour Suprême de trancher dans quelques années de cette décision pour que celle-ci s’impose en droit.
#4. En Espagne, la PMA est redevenue gratuite pour toutes
En novembre dernier, et alors que cette mesure avait été supprimée par le gouvernement de droite en 2014, l’accès gratuit à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les “femmes célibataires, les lesbiennes et les bisexuels” a été restauré par le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez.
Le ministère de la Santé a également décidé de “l’élargir aux personnes transgenres en capacité de gestation”. Cette mesure devrait concerner plus de 8 500 femmes en Espagne, selon le ministère. Depuis 2014, la PMA n’était gratuite que pour les couples hétérosexuels ayant des problèmes de fertilité ou médicaux. Les personnes ne pouvant procréer sans PMA, comme les femmes célibataires ou les lesbiennes, devaient donc se tourner vers le secteur privé.
#5. Une année majeure pour l’interdiction des pseudos “thérapies de conversion”
L’année 2021 signe une accélération des mesures et lois dans la lutte contre les dites “thérapies de conversion”, pratique qui prétend modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne LGBTQ+, et qui est l’occasion de violences physiques et psychologiques importantes pour les victimes.
En France, cette proposition de loi d’interdire les thérapies de conversion, portée par la députée Laurence Vanceunebrock (LREM), a été adoptée par l’Assemblée nationale en octobre 2021, puis par le Sénat début décembre. Ce projet de loi prévoit notamment la création d’un délit spécifique contre les soi-disant “thérapeutes” ou religieux qui prétendent “guérir” les personnes LGBTQ+, qui pourront être punies de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Début décembre, cela a été au tour du Canada d’interdire ces pratiques et de rendre criminel tout profit lié à celles-ci, prévoyant des peines de deux à cinq ans de prison. Au Royaume-Uni, si les thérapies de conversion ne sont pas encore interdites, la reine Elizabeth II a annoncé vouloir les interdire, tandis qu’un projet de loi a été déposé début décembre. Il sera étudié en mars 2022 par le Parlement britannique. Selon les chiffres du gouvernement, 5 % des personnes LGBTQ+ se sont vu proposer une thérapie de conversion au Royaume-Uni, et 2 % l’ont subie.
#6. Aux États-Unis et en Belgique, le genre “X” arrive sur les passeports et documents d’identité
Ce sont deux décisions qui marquent une avancée considérable pour les personnes qui ne se reconnaissent pas dans la binarité “masculin/féminin” proposée sur les documents administratifs.
En octobre, les États-Unis ont délivré le premier passeport au genre “X”, case ajoutée à destination des personnes non-binaires et intersexes, ou toute personne ne se reconnaissant pas dans la binarité de genre proposée. Cette nouvelle option sera proposée à tous les demandeurs de passeport dès début 2022.
Du côté de la Belgique, le pays devrait supprimer prochainement de ses cartes d’identité la mention du genre masculin ou féminin, afin d’éviter l’exclusion des personnes non-binaires ou aux genres fluides. Un projet de loi en ce sens devrait être déposé en 2022.
#7. Le pronom “iel” est entré dans le dictionnaire
Cette année, le dictionnaire Petit Robert a créé la polémique, jusqu’aux plus hautes instances du gouvernement, en faisant rentrer les pronoms “iel”, “ielle”, “iels” et “ielles” dans son édition numérique. N’en déplaise à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, cette entrée a popularisé son utilisation, ou en tout cas sa reconnaissance pour le plus grand nombre.
Pour rappel, iel est défini par Le Petit Robert comme “pronom personnel sujet de la troisième personne du singulier et du pluriel, employé pour évoquer une personne quel que soit son genre”.
#8. L’Argentine instaure un quota de personnes transgenres dans le service public
Un texte de loi voté le 24 juin dernier par le gouvernement argentin oblige désormais les administrations et les entreprises publiques à recruter au moins 1 % de personnes transgenres. La loi Diana Sacayan-Lohana Berkins, du nom de deux militantes tuées pour leur engagement en faveur des droits des personnes trans, prévoit que les personnes trans puissent s’inscrire sur un registre si elles souhaitent rejoindre le secteur public ; mais également que des incitations soient créées pour les entreprises privées qui souhaitent recruter des personnes trans.
Une petite victoire, mais qui reste minime face aux discriminations que vivent près de 12 000 personnes trans présentes dans le pays, notamment en matière d’accès à l’enseignement supérieur et au marché du travail, qui alimentent la précarité et le manque de ressources.
#9. Vers une égalité du don de sang pour les hommes gays et bisexuels en France
Depuis 2019 en France, le don du sang est ouvert aux hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, mais à condition que ceux-ci aient respecté une abstinence sexuelle de quatre mois avant le prélèvement sanguin… Une décision qui avait été très critiquée par les associations, dénonçant un double standard teinté d’homophobie. Le nouvel amendement de la loi bioéthique, voté en juin dernier, abolit cette obligation d’abstinence. Ce changement, fondamental pour les hommes gays et bisexuels, doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier prochain.
#10. L’Espagne a adopté un projet de loi pour faciliter le changement d’état civil des personnes trans
Le gouvernement de gauche espagnol a adopté, mardi 29 juin, un projet de loi destiné à permettre aux personnes transgenres de changer de genre à partir de 16 ans – voire, sous certaines conditions, à partir de 14 ans – via une simple déclaration à l’administration.
Cette loi permet à une personne de faire changer son nom et son genre sur ses papiers d’identité, dès l’âge de 16 ans, sans avoir à fournir de rapports médicaux ou à subir un traitement hormonal : ce texte fait de l’Espagne l’un des rares pays en Europe à permettre l’autodétermination du genre.
Elle s’appliquera également aux 14-16 ans s’ils sont accompagnés tout au long du processus par leurs représentants légaux. Un délai de trois mois est prévu entre le dépôt de la demande et sa validation par le requérant afin qu’il puisse confirmer sa décision de changer de genre.
